Intervention de Jean Desessard

Mon intervention rejoindra celle de mon collègue Jacques Mahéas car, même s’il est tard, certaines choses, qui sont évidentes, méritent d’être répétées.

Vous nous avez expliqué, monsieur le secrétaire d’État, que la situation des polypensionnés ne serait pas immédiatement réglée. J’en ai d’ailleurs été étonné, puisque cette question doit être traitée en urgence. L’urgence, pour vous, c’est donc l’élaboration d’un rapport dans un an !

Il ne s’agit pas seulement d’une promesse faite à l’Assemblée nationale. Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, comprend bien une disposition selon laquelle le Gouvernement transmettra au Parlement un rapport sur la situation des polypensionnés.

Mais, tant que ce rapport n’a pas été discuté et qu’aucune décision se fondant sur ce document n’a été prise, pourquoi ne tient-on pas compte de l’amendement proposé par le groupe CRC-SPG ?

Pourquoi, suivant la logique qui est la vôtre pour le rapport, ne consacrez-vous pas un an à étudier les incidences de certaines des dispositions que vous prenez sur le sujet ? Pourquoi opter, maintenant, pour une décision brutale, alors que le rapport n’a pas été remis et qu’aucun choix n’a été fait sur cette base ?