Intervention de Georges Tron

Monsieur Mahéas, monsieur Desessard, vous avez parfaitement raison : l’article 3 octies du projet de loi tend à prévoir qu’« avant le 1er octobre 2011, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le point sur la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d’assurance vieillesse, en indiquant les différences de situation entre les femmes et les hommes ».

Comme vous avez pu le constater, nous discutons maintenant d’une situation qui est très bien identifiée et n’épuise en aucun cas le sujet. Elle concerne, d’une part, les fonctionnaires qui, ayant moins de quinze ans de service, sont directement reversés au régime général et à l’IRCANTEC – nous en avons parlé tout à l’heure – et, d’autre part, les fonctionnaires qui ont relevé du régime général avant d’être titularisés dans la fonction publique.

Ces deux mouvements s’inscrivent donc dans un même contexte, puisqu’ils concernent des fonctionnaires, qu’ils aient cotisé au régime général avant leur titularisation ou qu’ils n’aient pas validé la durée minimale nécessaire à l’ouverture de leur droit à pension.

Le rapport que vous évoquez, messieurs les sénateurs, portera sur tous les autres régimes et tous les autres mouvements.

Ici, notre préoccupation a trait à la situation des titulaires sans droit à pension de la fonction publique, qui sont parfaitement identifiés.