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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 24 bis, amendement 7
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 7 est présenté par MM. J.P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.
L'amendement n° 24 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour présenter l’amendement n° 7.
