Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je suis bien évidemment d’accord avec M. Michel, l’interprétation du Sénat est totalement illogique.

Le règlement du Sénat précise que le vote a lieu article par article ? J’en prends acte. Mais si l’on supprime un titre, il paraît logique de considérer que l’on en supprime le contenu. Le raisonnement me semble d’une logique incontestable.

Cela dit, je ne vois aucun inconvénient à ce que le Sénat se prononce par scrutin public sur chaque article.