Intervention de Nicolas Alfonsi

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 24 bis

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

S’il suffit de supprimer un titre pour que son contenu tombe, à quoi sert le Sénat ? Voilà la question. En agissant ainsi, nous laissons à l’Assemblée nationale le soin de décider. Quelle aura été notre mission ? Quel aura été notre rôle ? Tout cela, je l’avoue, me laisse perplexe.

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