Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 24 bis
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 4 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la division « Chapitre IX ter » et son intitulé sont supprimés.
