Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 24 decies
Yves Détraigne, rapporteur :Il me revient de dire en deux mots de quoi il s’agit, puisque visiblement les amendements ne sont plus présentés.
Cet article 24 decies tend à relever le seuil de l’apurement administratif, de 3 500 habitants à 5 000 habitants par exemple pour les communes, afin de faciliter le travail des chambres régionales des comptes.
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de suppression.
À titre personnel, j’estime que cet article n’était pas mauvais.
