Intervention de Michel Mercier

Je comprends très bien que l’on puisse être contre un certain nombre de mesures, mais comment le Sénat peut-il se prétendre défenseur des collectivités locales et dans le même temps refuser de voter une disposition qui vise à simplifier les procédures d’apurement des comptes pour les communes petites et moyennes ?

Le texte prévoit que l’administrateur des finances publiques, l’ancien trésorier-payeur général, effectuera l’apurement administratif des comptes des petites communes dont la population n’excède pas 5 000 habitants. Cela signifie que, jusqu’à ce seuil de 5 000 habitants, la chambre régionale des comptes n’interviendra pas.

Il s’agit d’une simplification pour les communes, d’une facilité qui leur est donnée et je n’imagine pas que le Sénat puisse voter contre.

Je comprends, je le répète, que certains soient contre un certain nombre de mesures par principe, mais ils ne peuvent pas s’opposer à ce texte qui est pratique, pragmatique et a vocation à faciliter la vie des maires.

C’est la raison pour laquelle le Sénat ne peut que voter contre cet amendement.