Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par MM. J.P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.
L'amendement n° 27 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 27, considérés comme défendus par leurs auteurs.