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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 24 quaterdecies, amendement 13
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par MM. J.P. Michel et Anziani, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.
L'amendement n° 29 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 et 29, considérés comme défendus par leurs auteurs.
