Intervention de Nicolas Alfonsi

Mes chers collègues, j’ai le sentiment que ce sous-amendement n’a plus guère sa place ici, compte tenu du débat qui s’est engagé sur la division.

Je considère certes, comme M. Jean-Pierre Michel, que les problèmes des chambres régionales des comptes ne devraient pas être évoqués aujourd’hui. Toutefois, je saisis cette opportunité pour interroger, même subrepticement, M. le garde des sceaux.

Toute collectivité à statut particulier doit disposer d’une chambre régionale des comptes dans son ressort. Or il n’existe qu’une seule collectivité de ce type : la Corse.

Ce sous-amendement nous invite à réfléchir aux dangers auxquels nous exposerait, demain, le transfert des comptes de la Corse à Marseille. J’évoquais en commission « une pluie de millions » ; l’image est peut-être excessive, mais il n’en est pas moins nécessaire de contrôler avec une grande efficacité tous les crédits qui sont consommés dans notre région.

Monsieur le ministre, j’accepterais de retirer ce sous-amendement si vous preniez l’engagement devant le Sénat – comme vous l’avez fait devant l’Assemblée nationale – de ne pas supprimer la chambre régionale des comptes de Corse, qui correspond à une collectivité à statut particulier régie par l’article 72 de la Constitution, et non par son article 73.