Intervention de Jean-Pierre Sueur

Notre règlement prévoit clairement que l’on vote article par article. C’est tout à fait clair. Mais, en toute bonne foi, nos collègues visaient la division et son contenu.

Deuxièmement, monsieur le ministre, si nous sommes aujourd’hui confrontés à ces difficultés, comme nous l’avons été hier à la suite de l’amendement déposé par le précédent président de la commission des finances, c’est parce que le Gouvernement n’a jamais clairement annoncé qu’il proposait au Parlement une réforme des juridictions financières, qu’il s’agisse de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes.

Chaque fois, cette question est venue par raccroc, comme si vous refusiez d’affronter ce débat. Or nous aurions été très heureux que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes fassent l’objet d’un texte spécifique. C’est donc bien parce que vous avez choisi cette procédure bizarre, oblique et obscure - je rappelle à ce titre que le Sénat n’a pas eu à connaître de ces articles avant la réunion de la commission mixte paritaire -, que nous sommes aujourd’hui devant ces difficultés.