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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 24 novodecies, amendement 48
Didier Guillaume, président :Le sous-amendement n° 48 est retiré.
Monsieur Zocchetto, l’amendement n° 16 rectifié est-il maintenu ?
