Intervention de André Reichardt

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Vote sur l'ensemble

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous le rappelons depuis le début de la discussion de ce texte, ce projet de loi permet de répondre de manière efficace et maîtrisée aux défis auxquels est actuellement confrontée notre organisation judiciaire.

Même s’il a été amputé d’une part non négligeable de sa substance, ce texte va dans le sens d’une justice plus simple, plus équitable et plus accessible. Il s’inscrit dans la continuité des différentes réformes entreprises par la majorité depuis plusieurs années, afin de rendre notre justice plus lisible et plus compréhensible par nos concitoyens.

Je tiens à remercier tout particulièrement notre rapporteur, Yves Détraigne, qui, au cours des différentes lectures, nous a proposé de suivre une position raisonnable et concertée sur les nombreux sujets abordés.

C’est pourquoi le groupe UMP votera ce projet de loi, en gardant notamment en mémoire, monsieur le garde des sceaux, les promesses que vous nous avez faites en matière financière.

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