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Intervention de Georges Tron
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 24 nonies nouveau, amendement 764
Georges Tron, secrétaire d'État :
Nous partageons les deux avis défavorables de la commission.
Mesdames, messieurs les sénateurs du groupe CRC-SPG, je ne vous le reproche pas le moins du monde, mais la disposition que vous proposez au travers de l’amendement n° 764 va beaucoup plus loin que le dispositif envisagé. Celui-ci vise à obtenir une bonne évaluation ; vous proposez un délai de paiement. C’est un autre sujet !
L’amendement n° 970, quant à lui, concerne effectivement des mesures s’inscrivant dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et non dans celui d’une réforme des retraites.
