Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Vote sur l'ensemble

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Mon groupe demande également un vote par scrutin public sur ce texte. Certes, un certain nombre de dispositions issues des travaux de l'Assemblée nationale et insérées par voie d’amendements, notamment les plus emblématiques, ont été supprimées, notre majorité ayant voté contre. Néanmoins, il nous faut donner un signal fort, puisque ce texte retournera à l'Assemblée nationale et que celle-ci ne manquera pas d’adopter de nouveau les mesures que nous avons, nous, supprimées.

Nous nous sommes par ailleurs clairement exprimés contre la méthode, notamment contre ces textes fourre-tout. C’est pourquoi nous voulons témoigner ici de notre forte opposition à ce projet de loi, contre lequel, logiquement, nous voterons.

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