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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Vote sur l'ensemble
Didier Guillaume, président :Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
