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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12
Jean-Claude Gaudin, président :Je rappelle que, sur l’article 12, le Gouvernement a déposé trois nouveaux amendements, n° 1307, 1308 et 1309.
La commission ayant eu, je pense, le temps de les étudier durant la suspension de séance, je vous interroge, monsieur le rapporteur, pour connaître son avis à leur sujet.
