Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

- n° 1009 de M. Thierry Repentin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008 789 du 20 août 2008 ;

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (texte de la commission, n° 734, 2009-2010) ;

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