- n° 1009 de M. Thierry Repentin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30, le soir et la nuit :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008 789 du 20 août 2008 ;
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (texte de la commission, n° 734, 2009-2010) ;