Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

10°) Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (Procédure accélérée) (n° 687, 2009-2010) et projet de loi relatif au Département de Mayotte (Procédure accélérée) (n° 688, 2009-2010) ;

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