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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendement 1307
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il se peut simplement que le sous-amendement n°1307 pose un léger problème de cohérence avec une disposition préalablement votée par votre assemblée, mais je fais confiance à la commission mixte paritaire pour le résoudre.
