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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
C’est la convention qui en décidera. Il est possible qu’un décret fixe une convention type. Néanmoins, mon souhait est de laisser, conformément à la philosophie du projet de loi, une grande liberté aux acteurs dans la définition de leur mode de fonctionnement.
