Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Article 38

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Sur les articles 1er B à 38, je ne suis saisi d'aucun amendement.

Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un des articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire ?

Je rappelle que le vote est réservé.

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