Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Assistants maternels et assistants familiaux — Vote sur l'ensemble
Philippe Richert, président :Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Alain Gournac, pour explication de vote.
