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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12
Jean-Claude Gaudin, président :M. le rapporteur a bien présenté des sous-amendements aux amendements du Gouvernement. Voilà pourquoi je m’applique à faire voter d’abord les sous-amendements, puis les amendements, modifiés.
La parole est à M. le président de la commission.
