Intervention de Renaud Dutreil

Le marché français de la vidéo est en forte croissance. Pour la seule année 2004, ce marché récent et en pleine expansion a progressé de 16, 9 % en valeur et de 32, 1 % en volume. En 2004, les Français ont dépensé environ 2 milliards d'euros en achat de cassettes VHS et de DVD, ce dernier support captant à lui seul 94, 2 % de ce marché. Les achats de DVD progressent à un rythme supérieur à 30 % par an.

Ces performances remarquables ont été atteintes sans dispositif spécifique d'encadrement des prix. M. Jean-Jacques Hyest disait voilà un instant que le contrôle des prix était un souvenir, mais c'est un souvenir qui a tendance à remonter à la surface.

Aujourd'hui, la question que nous devons nous poser est simple : faut-il restreindre l'accès à ces oeuvres cinématographiques qui font bien souvent parti du patrimoine ancien du septième art ou faut-il, au contraire, permettre un accès le plus large possible ? La culture populaire passe-t-elle par des prix bas permettant à chacun d'accéder aux oeuvres ou doit-elle être réservée à ceux qui ont des moyens financiers ?

Le Gouvernement considère que des prix bas permettent au plus grand nombre de nos concitoyens d'accéder à ces oeuvres cinématographiques. De plus, ces méthodes de vente ne portent pas préjudice aux auteurs, car la plupart de ces films sont libres de droits.

Ce marché dynamique, qui porte la diffusion de la culture cinématographique et des oeuvres de qualité, doit être encouragé.

S'il y a une chose à craindre, c'est plus le développement du piratage numérique sur Internet que des offres promotionnelles, qui sont conformes à la loi et favorisent la valorisation des oeuvres. Pour le Gouvernement, ce qui dévalorise les oeuvres, c'est l'absence de diffusion ; ce qui les valorise, c'est le fait qu'un plus grand nombre de nos concitoyens puissent y avoir accès.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, même s'il est reconnaissant aux auteurs de l'amendement d'avoir ouvert cet intéressant débat, qui mérite certainement d'être approfondi.