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Intervention de Nicolas About
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :La procédure qu’a suivie M. le président est tout à fait conforme au travail effectué en commission. Les membres de la commission savent d’ailleurs très bien sur quoi nous nous prononçons, et je pense qu’il en est de même pour l’ensemble de nos collègues.
Les sous-amendements visent à apporter des corrections aux amendements du Gouvernement, qui sont ainsi modifiés.
