Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article 30, amendement 59

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

L'amendement n° 59 est rédactionnel.

Les amendements identiques tendant à supprimer l'article 30, article dont elle soutient l'adoption, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

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