Intervention de Gérard Cornu

Après la déclaration de M. Raoul, je souhaite également apporter quelques explications : cet article 31 qui concerne le seuil de revente à perte est au coeur de la « réforme » de la loi Galland et mérite donc que l'on y consacre un peu de temps.

Je souhaite, mes chers collègues, vous dire quelles ont été les préoccupations du rapporteur au fil des auditions auxquelles il a procédé sur ce sujet, extrêmement complexe il est vrai. J'ai ainsi reçu une cinquantaine de personnes qu'intéresse cette réforme, parmi lesquelles d'ailleurs certaines qui n'en veulent pas.

D'abord, monsieur Raoul, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de concertation. Vous avez vous-même cité le rapport Canivet et, à l'Assemblée nationale, il y a eu le rapport Chatel. On discute depuis longtemps de ce dossier, dossier d'autant plus difficile qu'il concerne quatre acteurs aux intérêts un peu contradictoires : les consommateurs, les distributeurs, les fournisseurs et les producteurs. Quand on écoute ces différents acteurs, on entend donc forcément des avis divergents.