Intervention de Gérard Cornu

Dont acte ! Je n'avais donc pas tout à fait compris le sens de votre intervention.

Quoiqu'il en soit, la concertation a bien eu lieu et, quand il y a concertation, on écrit, et voilà comment pour ma part j'ai rapporté la position de la commission des affaires économiques : « Votre rapporteur tient à souligner l'extrême difficulté que représente la définition d'un nouveau seuil de revente à perte corrélé au niveau des marges arrière, la modification, même minime, d'un seul de ces paramètres impliquant des effets souvent aussi importants qu'imprévisibles. La multiplicité des dispositifs évoqués et étudiés au cours des auditions le conduit à juger celui proposé par le projet de loi globalement équilibré au regard des différents acteurs et objectifs pris en considération. »

J'ai déjà cité les acteurs. Pour ce qui est des objectifs pris en considération, il me semble que nous pouvons nous rejoindre, car tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il faut arrêter la dérive des marges arrière et à considérer qu'il vaudrait mieux passer ces marges arrière dans ce que l'on appelle les marges avant. Nos collègues de l'opposition l'ont d'ailleurs eux-mêmes souvent déclaré.

J'ai donc étudié les différents cas de figure et, en effet, il y a deux cas extrêmes, dont l'un découle de ce qui va nous être proposé par M. Dussaut, à savoir la suppression de l'article 31, ce qui signifie en clair le maintien du statu quo puisque les marges arrière sont actuellement pratiquées. On donne parfois des moyennes, mais je peux vous dire qu'il y a de grandes différences par rapport à la moyenne, et aussi bien des différences inférieures que des différences supérieures.