Intervention de Alain Vasselle

Je me suis interrogé sur les dispositions qui s’appliqueront dorénavant aux communautés hospitalières de territoire. Les termes choisis peuvent troubler l’esprit de celles et ceux qui seront amenés à les mettre en œuvre.

Dans son rapport sur les missions de l’hôpital, M. Gérard Larcher a proposé la création de communautés hospitalières de territoire et établi un parallèle entre ces structures et les communautés de communes ou les communautés d’agglomération.

Lorsqu’une communauté de communes est constituée, c’est une structure nouvelle, avec un statut juridique propre, qui est créée. Or le texte qui nous est proposé procède à un mélange des genres puisque, en même temps qu’il règle les relations entre les différents établissements publics hospitaliers par convention, il érige à un échelon supérieur un établissement public hospitalier, qualifié d’« établissement siège », qui exercera pour le compte des autres établissements des compétences qui lui auront été transférées aux termes de ladite convention.

Imagine-t-on, mes chers collègues, les communautés de communes fonctionner selon ce schéma ? Les communes seraient liées entre elles par convention et, dans le même temps, l’une d’elles deviendrait la « commune siège », avec son propre conseil et son propre président, et déciderait tout pour le compte des autres collectivités !

Quel sera le statut juridique de l’« établissement siège » ? Le président de la commission des affaires sociales m’a indiqué que ce dispositif s’apparentait en définitive à celui d’un syndicat intercommunal à vocation multiple. Je veux bien l’entendre ainsi. Encore fallait-il que cela fût précisé !

Pour autant, je ne suis pas persuadé que ce montage réponde à un souci de simplification de notre administration.