Intervention de Gérard Cornu

Eh oui, monsieur Blanc, vous êtes coauteur d'un amendement visant à introduire une simplification, tout comme M. Retailleau, dont l'amendement tend à diminuer le seuil de revente à perte de 10 %. Toutefois, son principal inconvénient est de consacrer et de figer les marges arrière au 31 janvier 2005. Or, manifestement, tout le monde souhaite que l'on diminue les marges arrière pour parvenir à un système plus normal. Comme cet amendement consacre de fait les marges arrière, il n'est pas acceptable en l'état.

Pour ma part, j'ai cherché à combiner les propositions de MM. Hérisson, Carle et Retailleau avec celles du Gouvernement.

J'ai fait hier une proposition à la commission des affaires économiques. Alors que je souhaitais simplifier le système, ma solution est malheureusement apparue encore plus compliquée que celle du Gouvernement.

Après avoir écouté les observations de mes collègues de la majorité, j'ai considéré en mon âme et conscience que le projet du Gouvernement n'est certes pas le meilleur système, car il n'existe pas de système idéal, mais il va dans le bon sens.

Pour toutes ces raisons, je le dis d'ores et déjà, j'émettrai un avis défavorable sur les amendements de suppression de l'article 31 du projet de loi.