Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article 31

Renaud Dutreil, ministre :

... ce ne sont pas du tout les faibles et les petits, que nous voulons protéger.

Troisièmement, alors que la loi Galland avait été conçue pour protéger le petit commerce, tel n'a pas été le cas. Au contraire, nous qui sommes attachés au petit commerce, notamment au petit commerce de centre-ville qui donne bien souvent à celui-ci de la couleur et y crée l'emploi, avons vu ce petit commerce disparaître. Cette loi n'a donc pas atteint son objectif. Il ne faudrait pas faire croire aujourd'hui que supprimer l'article 31 du projet de loi équivaut à défendre le petit commerce. C'est en effet l'inverse qui se produirait.

Quatrièmement, la France a la particularité d'élaborer des dispositifs législatifs particulièrement complexes, bureaucratiques. De temps en temps, il faudrait essayer de mettre en place des choses simples, ...

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