Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article 31

Renaud Dutreil, ministre :

Certes, le marché est ouvert, mais il faut tout de même défendre les PME françaises, car elles ont besoin d'avoir accès aux consommateurs. Gardons-nous d'opposer systématiquement la grande distribution aux PME, car ces dernières ont également besoin de la grande distribution pour mettre leurs produits à la disposition du consommateur.

A cet égard, certaines dispositions du projet de loi vont favoriser l'accès des PME aux linéaires ; je veux parler des accords de gamme.

Aujourd'hui, vous pouvez le constater, mesdames, messieurs les sénateurs, rien ne serait pire que le statu quo.

En revanche, nous devons trouver la bonne solution, mais cela pose problème parce que la matière est technique. En effet, dès que l'on déplace un tout petit peu le curseur, ce sont des milliards d'euros qui passent d'une poche à l'autre. Il faut donc être extrêmement prudent.

Depuis trois ans, nous avons beaucoup consulté. Que l'on ne vienne pas nous dire le contraire.

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