Intervention de Renaud Dutreil

Depuis l'accord ANIA-FCD, l'accord entre l'Association nationale des industries alimentaires et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, première tentative des professionnels eux-mêmes pour essayer de trouver une solution en matière de marges arrière, en passant par la circulaire du 16 mai 2003, l'accord relatif aux prix du 17 juin 2004 de Nicolas Sarkozy, le rapport Canivet, la commission Chatel, et le remarquable travail d'auditions réalisé par le rapporteur Gérard Cornu. Nous avons vraiment consulté la terre entière ! Vient un moment où il faut décider, et ce non pas au profit de tel ou tel groupe, aussi sympathique soit-il, mais dans l'intérêt général ! Telle est aujourd'hui notre tâche.

Le texte de l'article 31 est un point d'équilibre : il va nous permettre d'atteindre - peut-être, comme le disait M. le rapporteur, de façon provisoire, mais en tout cas pour une durée relativement stable - un équilibre, afin de résoudre les cinq problèmes que je viens d'exposer. Ce texte est aujourd'hui solide et nécessaire. C'est la raison pour laquelle je le défendrai et m'opposerai, par conséquent, à des rédactions beaucoup plus aventureuses, qui pourraient, comme vous l'avez dit tout à l'heure, ouvrir la boîte de Pandore.