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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article 31, amendement 294
Philippe Richert, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux amendements premiers sont identiques.
L'amendement n° 294 est présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 397 est présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bernard Dussaut, pour défendre l'amendement n° 294.
