Intervention de Gérard Cornu

Je serai bref, monsieur le président, car j'ai expliqué longuement la philosophie et la position de la commission.

Monsieur Dussaut, soyons clairs ! Il s'agit d'un écrêtement à 20 %. Il ne s'agit pas de prévoir un basculement obligatoire de 20 % des marges arrière vers l'avant.

En ce qui concerne le caractère provisoire du dispositif, ne nous méprenons pas ! Ce dispositif est provisoire car nous sommes en train de l'examiner au Sénat. Le projet de loi sera ensuite discuté à l'Assemblée nationale, avant, vraisemblablement, de faire l'objet d'une commission mixte paritaire !