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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article 31, amendement 233
Gérard Cornu, rapporteur :Je l'avais bien compris ainsi !
Compte tenu de ces explications, vous comprendrez que j'émette un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
S'agissant des amendements n° 233 rectifié bis et 360, je remercie leurs auteurs de leur contribution car leurs propositions ont nourri ma réflexion. Mais, comme je l'ai dit précédemment, le gel des marges arrière au 31 janvier 2005 pose un problème. Il n'est donc pas possible de retenir ces amendements et j'en demande le retrait.
