Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article 31

Renaud Dutreil, ministre :

M. Renaud Dutreil, ministre. Nous avons parfois besoin d'améliorer nos connaissances du sujet. Je voudrais rappeler la qualité du travail qui a été réalisé dans le rapport Canivet. S'il est bien un document qui explique la façon dont les prix sont aujourd'hui construits en France dans le cadre du système légal, c'est bien ce rapport. Il vient d'être publié à la Documentation française et j'en recommande vivement à tous la lecture...

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