Intervention de Renaud Dutreil

Monsieur Dussaut, il ne vous aura pas échappé que l'article 31 prévoit une période de transition de six mois parce que nous devons adopter une démarche progressive. On ne peut pas, comme certains le proposent, sortir brutalement du système dans lequel nous sommes depuis 1997. Nous entrerions alors dans une spirale déflationniste, qui pourrait être dévastatrice. Le Gouvernement ne le veut pas ! C'est la raison pour laquelle il a souhaité une application progressive des dispositions, afin que les acteurs puissent s'habituer à un système plus sain.

Quand vous dites que nous basculons 20 % de la coopération commerciale, vous commettez une erreur, monsieur Dussaut. Relisez l'article ! Il prévoit que seule sera prise en compte la partie qui excède 20 %. Peut-être s'agit-il de votre part d'une inadvertance. §(M. Bernard Dussaut en convient.) Faisons attention à ce que nous disons, sinon nous marchons sur des sables mouvants, si je puis dire.

Monsieur Le Cam, vous avez dit que la bonne solution consisterait à augmenter les salaires.