Intervention de Philippe Darniche

Cet amendement est très voisin de l'amendement n° 233 rectifié bis et je partage l'analyse de notre collègue Jacques Blanc. Je considère, monsieur le ministre, que le texte proposé est supérieur au dispositif précédent.

Toutefois, je ne suis pas convaincu que les inconvénients de notre proposition soient supérieurs à ses avantages. Je m'associe à M. Jacques Blanc pour demander une observation précise des dispositions qui permettraient, au cours de la commission mixte paritaire ou à l'Assemblée nationale, d'améliorer le texte que vous nous proposez.

Dans ces conditions, je retire mon amendement.