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Intervention de Alain Milon
Réunion du 19 mai 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Article 12
Alain Milon, rapporteur :En outre, ils ne sont pas représentés dans les conseils de surveillance. Rien ne justifie donc que leur soit transmis le projet de convention. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
