Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements identiques n° 60 et 367 tendant à insérer un article additionnel après l'article 31.

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