Intervention de Yannick Texier

Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 31 ou après l'article 32, amendement 60

Photo de Yannick TexierYannick Texier :

Cet amendement est similaire à l'amendement n° 60 présenté par M. le rapporteur. Je considère qu'il est défendu.

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