Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 31 ou après l'article 32

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Nous savons tous que, dans ce domaine, les théories contradictoires sont nombreuses.

On s'amuse souvent de voir des distributeurs venir se plaindre des misères que leur font subir les grandes marques, en leur imposent de prendre la totalité de la gamme - un vrai scandale, en effet, puisque cela nuit à la liberté du commerce -alors que ces mêmes distributeurs, de temps à autre, imposent d'insupportables pratiques aux différents fournisseurs, les marges arrière, par exemple.

Il n'empêche que les accords de gamme peuvent très fortement contraindre les distributeurs et peuvent surtout empêcher un certain nombre de moyennes entreprises d'accéder au marché. Nous souhaitons donc réglementer ces pratiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion