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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article additionnel après l'article 31 ou après l'article 32, amendements 111 368 60
Gérard Cornu, rapporteur :Les amendements n° 111 rectifié et 368 étant satisfaits par l'amendement n° 60 de la commission, que le Sénat vient d'adopter, nous en demandons le retrait. S'ils n'étaient pas retirés, nous émettrions un avis défavorable.
