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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article 32, amendement 61
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 61 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 102 rectifié est présenté par MM. Mortemousque, Barraux, César, Revet, Texier, Murat et Vasselle.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le a du 2° du I de l'article L. 442 - 6 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un tel avantage peut également consister en la globalisation artificielle des chiffres d'affaires, ou en demandes d'alignement sur les conditions commerciales obtenues par d'autres clients. »
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 61.
