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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article 32
Philippe Richert, président :L'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (III) de cet article, remplacer le mot :
artisan
par les mots :
personne immatriculée au répertoire des métiers
La parole est à M. le rapporteur.
