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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article 32, amendement 97
Gérard Cornu, rapporteur :La commission souhaite le retrait de l'amendement n° 97 rectifié, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
Sa position est la même pour l'amendement n° 297. La disposition proposée va à l'encontre de la position de la commission, qui souhaite conserver le principe d'un délai renforcé, tout en l'adaptant afin de l'assouplir.
Ce problème des enchères inversées, qui est nouveau, est difficile à régler. C'est pourquoi il paraît nécessaire à la commission de renforcer la législation dans ce domaine.
La commission demande le retrait de l'amendement n° 295, qui est satisfait par l'amendement n° 60 de la commission.
Enfin, s'agissant de l'amendement n° 296, la commission souhaite entendre le Gouvernement avant de se prononcer.
