Intervention de Gérard Cornu

Cet amendement, monsieur Texier, pose problème.

En effet, on ne peut accepter que les chambres consulaires puissent ester en justice pour assurer la protection de ceux de leurs ressortissants qui sont victimes de pratiques commerciales interdites ou encadrées : ce rôle est celui des organisations professionnelles. Et certaines organisations professionnelles ne souhaitent pas que les chambres de commerce s'arrogent le droit de représenter les entreprises.

Les chambres de commerce représentent les entreprises ; les organisations professionnelles défendent les intérêts des entreprises et ont le pouvoir d'ester en justice. Je crains un mélange des genres qui prêterait vraiment à confusion.

Je vous demande donc instamment, monsieur Texier, de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, la commission émettra un avis défavorable.